Circonstance aggravante d' »ex » et QPC
La Cour de cassation a été saisie, le 5 septembre dernier, d’une question prioritaire portant sur l’éventuelle inconstitutionnalité de l’article 132-80 du code pénal qui traite, de façon générale, de...
View ArticleLutte contre les dérives sectaires
Une circulaire de politique pénale relative à la vigilance et la lutte contre les dérives sectaires vient d’être publiée au Bulletin Officiel du Ministère de la Justice et des libertés (BOMJ) du 30...
View ArticleCitoyens assesseurs : problèmes pratiques
Le décret d’application de la loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale ainsi que l’arrêté fixant officiellement le ressort des deux premières cours concernées ont...
View ArticleLibérations conditionnelles des longues peines : petits arrangements avec...
La superposition des textes en matière d’application des peines rend la matière désormais tellement complexe que le ministère de la justice est contraint d’expliciter les entrées en vigueur des...
View ArticleVérification du droit au séjour : la circulaire
La circulaire d’application des dispositions de la loi du 31 décembre 2012 qui a modifié, notamment, la procédure permettant de vérifier les titres de séjour des étrangers a été diffusée aux préfets,...
View ArticleLa fin des citoyens assesseurs ?
Le rapport de Didier Boccon-Gibod et Xavier Salvat aura sonné le glas de l’expérimentation des citoyens assesseurs. De ce rapport, remis au garde des Sceaux le 28 février dernier, il ressort que le...
View ArticleRappel au sujet de l’enregistrement des plaintes
Le Guichet unique pour déposer une plainte implique certaines obligations pour les services de police. Ces obligations, qui résultent notamment de l’article 15-3 du code de procédure pénale sont les...
View ArticleLe Nouveau Code pénal : 20 ans après – État des questions
Les audits sont à la mode et le Code pénal ne saurait y échapper, y étant même assurément voué à chaque décennie d’existence. Avec vingt ans de vie, il dépasse enfin les dix-huit ans de sa laborieuse...
View ArticleLe silence vaut acceptation… sauf en matière pénitentiaire
Les « décrets d’exceptions » relatifs à l’application du principe selon lequel le silence de l’Administration vaut acceptation (art. II de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des...
View ArticleLes dispositions de la réfome pénale entrant en vigueur le 1er janvier 2015
Certaines dispositions de la loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions n’avaient vocation à entrer en vigueur que le 1er janvier 2015. Vous...
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